Tout savoir sur les dépenses publiques

Les dépenses publiques représentent les principaux déterminants de la situation économique d'un Etat. Dans ce qui suit, vous allez comprendre tout ce qu'il y a à savoir sur les dépenses publiques.

Les administrations publiques

Les dépenses publiques correspondent à toutes les dépenses engagées par les administrations publiques :

  • l'Etat : toutes les dépenses engagées dans le fonctionnement de l'Etat : comptes spéciaux, budget, budget annexe,
  • l'administration publique locale : les collectivités territoriales, organismes d'administration locale, institutions dans l'éducation : écoles, collèges, lycées,
  • les administrations de sécurité sociale : hôpitaux, entités affectées aux régimes de sécurité sociale (retraite complémentaire, assurance-chômage, etc.),
  • les Organismes Divers d'Administration Centrale (ODAC) qui reçoivent des subventions versées par l'Etat.

Les principaux constituants des dépenses publiques

Les dépenses de l'Etat rassemblent :

  • les dépenses liées au fonctionnement des services publics,
  • la rémunération des fonctionnaires,
  • les coûts liés aux consommations intermédiaires et les coûts de fonctionnement des services publics,
  • les prestations sociales,
  • les investissements publics,
  • la Formation Brute du Capital Fixe et les aides à l'investissement,
  • les subventions et
  • les transferts courants et transferts en capital.

Les charges liées aux différentes prestations sociales représentent la plus grande part des dépenses publiques en France, suivies des coûts de fonctionnement des services publics.

La prévision des dépenses publiques

La détermination du montant et la répartition des dépenses publiques relèvent des décisions du Parlement, dans le cadre du vote annuel de la loi de finances. A cette occasion, le Parlement signe également les modalités de crédit autorisées. Le Parlement est aussi chargé de contrôler les dépenses publiques et notamment d'examiner la conformité à la Loi votée.

Les finances publiques

Les finances publiques reposent sur quatre facteurs :

  • les dépenses des administrations publiques,
  • les recettes des administrations sociales,
  • le solde qui correspond à la différence entre les dépenses et les recettes,
  • la dette de l'Etat qui désigne le montant total de l'ensemble des déficits publics contractés à l'année en cours et aux années passées.

Le financement des dépenses publiques

Les dépenses publiques sont financées par les prélèvements obligatoires, notamment les cotisations sociales, les impôts sur le revenu et le patrimoine et les taxes fiscales perçus par l'Etat. Les recettes contractées par prélèvements obligatoires sont partagés entre l'Etat et l'Union Européenne. Les cotisations sociales sont versées dans la caisse des organismes de protection sociale et sont redistribuées en prestations sociales.

Les impôts sont répartis dans deux catégories : les impôts directs comme les impôts sur le revenu et les impôts sur le patrimoine et les impôts indirects dont la TVA. Les taxes fiscales sont perçues par l'Etat, les administrations de collectivité sociale, les établissements publics, notamment pour assurer les coûts de fonctionnement.

Ce qu'il y a à savoir sur le déficit public

Le solde des finances publiques est négatif lorsque les recettes publiques sont inférieures aux dépenses publiques. L'Etat fait donc face à un déficit public. Dans le cas où le solde des finances publiques est négatif, les dépenses publiques sont financées par emprunt contracté par l'Etat auprès des institutions financières. On parle alors de dette de l'Etat ou dette publique.

Une étude de l'INSEE, publiée en mars 2016 a permis d'estimer la valeur de la dette publique contractée par l'Etat français à 2 170,6 milliards d'euros, portant la dette publique à plus de 86% du PIB. La France ne présente plus les conditions favorables à l'adhésion à l'Union Européenne.

L'appartenance de la France à l'Union Européenne lui permet de contracter des aides financières auprès d'institutions internationales établies dans les autres pays de l'union à des taux privilégiés, malgré une situation économique en déclin. Ceci représente l'avantage principal de l'appartenance à l'Union Européenne, selon Cyrille Vernes, expert en analyse financière.

De ce fait, selon Cyrille Vernes, en considérant le déficit budgétaire et le taux d'endettement relativement conséquent de la France, elle devrait emprunter à des taux bien supérieurs.